Le parquet de Créteil a lancé des poursuites contre trois sociétés de charcuterie, soupçonnées d'avoir induit les consommateurs en erreur sur la qualité de leurs produits. Ces marques auraient commercialisé des jambons sous l'appellation "pata negra" sans respecter les normes d'authenticité.
Les entreprises concernées, Casa Ramon, le Comptoir du Pata Negra et ABG Holding, sont dans le collimateur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Selon cette dernière, elles auraient abusé de noms prestigieux tels que "pata negra" et "bellota", pour vendre des jambons qui ne répondent pas aux critères requis.
Une enquête révélatrice des abus
Ces appellations désignent des jambons ibériques réputés, provenant de porcs noirs nourris aux glands, offrant une saveur et une tendreté incomparables. Le prix de ces produits peut atteindre plusieurs centaines d'euros. L'enquête de la DGCCRF a mis en lumière l'utilisation abusive de ces désignations pour des charcuteries qui ne respectent pas les standards élevés attendus.
Par conséquent, les marques, qui partagent la même direction, ont causé "un préjudice important aux consommateurs, pensant acquérir des produits de qualité supérieure", a alerté la DGCCRF.
Poursuites après un refus d'amende
Initialement, l'affaire aurait pu se résoudre par une amende administrative, mais les sociétés ont refusé de s'acquitter des amendes transactionnelles proposées. Face à ce refus, le procureur de la République de Créteil a engagé des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses.
Chacune des entreprises pourrait faire face à une amende maximale de 1,5 million d'euros, susceptible d'atteindre 10 % de leur chiffre d'affaires annuel. L'audience est prévue pour le 5 janvier 2026 au tribunal correctionnel de Créteil.
Ivan Itzkovitch, l'avocat représentant Casa Ramon et le Comptoir du Pata Negra, a réagi en affirmant que ses clients contestent fermement les accusations : "Le dossier est totalement vide, basé sur des statistiques sans contrôle sur place," a-t-il précisé, s'interrogeant sur la communication du parquet avant un jugement.
Une vigilance accrue de la DGCCRF face aux fraudes alimentaires
Cette situation met en lumière l'engagement de la DGCCRF dans la lutte contre les fraudes concernant l'origine, la qualité ou l'étiquetage des produits alimentaires. En 2024, près de 65 000 établissements et sites Internet ont été inspectés, aboutissant à 2 356 amendes administratives et plus de 3 400 transmissions au parquet, comme rapporté par Les Échos.
Les autorités sont particulièrement attentives aux abus de labels et appellations sur les produits haut de gamme, cherchant ainsi à protéger non seulement les consommateurs, mais aussi les producteurs honnêtes face à la concurrence déloyale engendrée par de telles pratiques trompeuses. La justice devra maintenant se prononcer sur cette affaire.
